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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Atlantique Construction, SAS au capital social de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 534 617 902, SIRET 534 617 902 00031, numéro de TVA intracommunautaire FR48 534 617 902.

Président : M. Yannick Le Goff.
Siège social : 12 boulevard de Stalingrad, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 89 27 45.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Yannick Le Goff, en sa qualité de président de la société Atlantique Construction.

4. Assurances et garanties de construction

Atlantique Construction a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance de responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil, couvrant l'ensemble de ses ouvrages. La réception des travaux ouvre la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. L'entreprise est certifiée RGE Qualibat et exécute ses ouvrages conformément aux Documents Techniques Unifiés (DTU).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, plans et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Atlantique Construction, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.